Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 10 décembre 2025

1. Contexte

1.1. Fondements

Afin de moderniser les réglementations protégeant les renseignements personnels au Québec, la Commission d’accès à l’information propose des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, également appelées Loi 25. Mont Cascades doit se conformer à cette loi afin d’assurer la protection des renseignements personnels au sein de l’organisation dans le cadre de ses activités, sous tous ses aspects.

1.2. Objectifs

Mont Cascades est un centre de ski et un parc aquatique privé qui traite des renseignements personnels dans le cadre de ses activités. La présente politique a pour but d’assurer la protection des renseignements personnels que Mont Cascades obtient. En ce sens, elle vise à :

• Superviser la façon dont l’entreprise gère les données sensibles, plus précisément la façon dont elle recueille les données, les utilise, communique avec elles, les stocke et les détruit.
• Donner à tous les employés les moyens d’accéder aux renseignements personnels et de les protéger de manière responsable.
• Informer toutes les personnes intéressées de la façon dont Mont Cascades traite leurs renseignements personnels.

1.3. Mode d’application

La présente politique s’applique à Mont Cascades, ce qui comprend ses gestionnaires, ses employés, ses consultants, ainsi que toute personne qui fournit autrement des services au nom de Mont Cascades. Elle s’applique également au site Web et aux réseaux sociaux gérés par l’entreprise. La présente politique comprend tous les types de renseignements personnels gérés par Mont Cascades, les renseignements de ses clients, collaborateurs, employés ou de toute autre personne (comme les bénévoles). En nous fournissant des renseignements personnels par l’entremise de notre site Web ou en communiquant avec nous, vous acceptez qu’ils soient traités conformément à ce qui est décrit dans la présente politique, et vous autorisez Mont Cascades, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous. Si vous ne consentez pas à ce que Mont Cascades recueille, utilise ou communique vos renseignements personnels conformément à la présente politique, veuillez ne pas les partager avec nous. Toutefois, il est possible que nous ne puissions pas vous offrir tous nos services sans les renseignements personnels nécessaires. Tout autre renseignement personnel que vous nous fournissez sera traité conformément à la présente politique. Si vous nous fournissez des renseignements personnels sur d’autres personnes, vous devez les aviser et obtenir leur consentement.

2. Définitions

Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont des renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent, directement ou indirectement, de l’identifier, par exemple : nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone, sexe, renseignements bancaires, langue, etc.

Renseignements personnels sensibles

Les renseignements personnels sensibles sont des renseignements pour lesquels il existe un degré élevé d’attente raisonnable en matière de protection de la vie privée, par exemple : renseignements sur la santé, renseignements bancaires, renseignements biométriques, orientation sexuelle, origine ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, etc. Certaines dispositions de la Loi ne s’appliquent pas aux renseignements personnels qui sont de nature publique, ni aux renseignements personnels qui concernent la place d’une personne au sein d’une entreprise, comme le nom, le titre et le poste, ainsi que l’adresse du lieu de travail, le courriel et le numéro de téléphone.

3. Principes et engagements des administrateurs

3.1. Responsabilités

En général, Mont Cascades est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle possède. Les membres du personnel de Mont Cascades qui ont accès aux renseignements personnels ou qui participent autrement à leur gestion doivent assurer leur protection et respecter la présente politique. Les rôles et responsabilités des employés de Mont Cascades tout au long du cycle de vie des renseignements personnels sont les suivants :

• La responsabilité de la protection des renseignements personnels (RPRP) et la garantie suivant la présente politique.
• Tous les employés, sous-traitants et fournisseurs de Mont Cascades doivent se conformer à la présente politique.
• Les gestionnaires sont responsables de la collecte des renseignements personnels, y compris les données sensibles, de la communication aux agents désignés et de la destruction des données sensibles à la suite des communications.
• Le directeur des ressources humaines, appuyé par le contrôleur financier, est responsable du traitement des données salariales, conformément aux politiques de Mont Cascades, et ne doit conserver aucune copie de ces données sur son poste de travail.

3.1.1. Sécurité des données

Mont Cascades s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité pour assurer la protection des renseignements personnels qu’elle gère. Les mesures de sécurité en place sont raisonnables compte tenu de la finalité, de la quantité, de la distribution, du support et de la sensibilité des renseignements. Cela signifie que les renseignements personnels sensibles devront faire l’objet de mesures de sécurité accrues et devront être mieux protégés. Mont Cascades doit mettre en place les mesures nécessaires pour imposer des contraintes sur les droits d’accès à ses systèmes d’information afin que seuls les employés qui doivent y avoir accès pour exercer leurs fonctions soient autorisés à y accéder.

3.2. Énoncé de politique

Afin d’assurer la protection des renseignements personnels que Mont Cascades utilise, l’entreprise s’engage à n’avoir recueilli que les renseignements personnels nécessaires à la réalisation des fins précisées. À moins qu’une période de conservation minimale ne soit exigée par la loi ou la réglementation applicable, Mont Cascades ne conservera les renseignements personnels que pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis. À la fin de la période de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, Mont Cascades s’assurera de ce qui suit :

• Destruction sécuritaire de ceux-ci.
• Anonymisation de ceux-ci, c’est-à-dire qu’il n’est plus possible, de manière irréversible, d’identifier la personne directement ou indirectement.
• La destruction des renseignements par Mont Cascades se fera de manière sécuritaire, afin d’assurer la protection de ces renseignements.

La présente politique peut être complétée par toute politique ou procédure adoptée par Mont Cascades concernant la conservation et la destruction des renseignements personnels, selon le cas.

3.3. Lignes directrices

3.3.1. Collecte, utilisation et communication.

Dans le cadre de ses activités, Mont Cascades peut recueillir différents types de renseignements à différentes fins. Les types de renseignements que Mont Cascades peut recueillir, pour leur utilisation (ou la fin prévue) ainsi que les moyens par lesquels les renseignements sont recueillis sont indiqués à l’annexe A de la présente politique. Mont Cascades applique également les principes généraux suivants en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels :

Consentement

• En général, Mont Cascades recueille les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée et avec son consentement, à moins qu’une exception ne soit prévue par la loi.
• Le consentement peut être obtenu implicitement dans certaines situations, par exemple, lorsque la personne décide de fournir ses renseignements personnels après avoir été informée de la présente politique et des éléments requis par la Loi (fins et moyens de la collecte, droit d’accès et droit de retrait du consentement) consent à l’utilisation et à la divulgation aux fins qui y sont indiquées (voir l’annexe A pour plus de détails).
• Mont Cascades vise également à obtenir le consentement de la personne concernée avant de recueillir ses renseignements personnels auprès de tiers, avant de les communiquer à des tiers ou pour toute utilisation secondaire de ceux-ci.
• Toutefois, Mont Cascades peut agir sans consentement dans certains cas prévus par la Loi et dans les conditions qui y sont prévues. Les principales situations où Mont Cascades peut agir sans consentement sont indiquées dans la section « communication ».

Collecte :

Dans tous les cas, Mont Cascades ne recueille des renseignements que si elle a une raison précise de le faire. De plus, la collecte est limitée aux renseignements nécessaires à l’objectif ciblé. (Voir l’annexe HAS pour plus de détails). Mont Cascades s’assure qu’elle respecte les dispositions de la loi régissant l’embauche d’un mineur. De plus, l’entreprise s’assure que seuls les renseignements nécessaires à la fin prévue seront recueillis, suivant le consentement du tuteur légal pour toute personne âgée de moins de 14 ans.

Conservation et utilisation :

Mont Cascades s’assure que les renseignements qu’elle détient sont à jour et exacts lorsqu’ils sont utilisés pour prendre une décision concernant la personne concernée. Mont Cascades ne peut utiliser les renseignements personnels d’une personne que pour les raisons énoncées dans les présentes ou pour toute autre raison fournie au moment de la collecte. Dès que Mont Cascades souhaite utiliser ces renseignements pour une autre raison ou à une autre fin, un nouveau consentement doit être obtenu de la personne concernée, lequel doit être obtenu expressément s’il s’agit de renseignements personnels sensibles. Toutefois, dans certains cas prévus par la loi, Mont Cascades peut utiliser les renseignements qu’elle possède à des fins secondaires sans le consentement de la personne, par exemple :

• Lorsque cette utilisation est clairement à l’avantage de cette personne.
• Lorsqu’il est nécessaire de prévenir ou de détecter une fraude.
• Lorsque cela est nécessaire pour évaluer ou améliorer les mesures de protection et de sécurité.

Communication :

• En général, et à moins qu’il n’y ait une exception prévue par la loi, Mont Cascades obtient le consentement de la personne concernée avant de communiquer ses renseignements personnels à un tiers.
• De plus, lorsque le consentement est nécessaire et qu’il concerne des renseignements personnels sensibles, Mont Cascades doit obtenir le consentement explicite de la personne avant de communiquer les renseignements.
• Communication à l’extérieur du Québec : Il est possible que les renseignements personnels détenus par Mont Cascades soient communiqués à l’extérieur du Québec, comme ailleurs au Canada ou à l’extérieur du pays. Par exemple, lorsque Mont Cascades utilise des fournisseurs de services en nuage dont le(s) serveur(s) sont situés à l’extérieur du Québec ou lorsque Mont Mise à jour 6 novembre 2024 Cascades fait affaire avec des sous-traitants ou des partenaires situés à l’extérieur de la province.

3.3.2. Renseignements supplémentaires sur les technologies utilisées :

Témoins (cookies) :

• Les témoins sont des fichiers de données transmis à l’ordinateur d’un visiteur de site Web par son navigateur Web lorsqu’il visite ce site et peuvent servir à plusieurs fins.

Le site Internet contrôlé par Mont Cascades utilise les types de témoins suivants :

• Témoins de session : Il s’agit de témoins temporaires qui sont conservés en mémoire pendant toute la durée de la visite du site Web seulement.
• Témoins persistants : Ceux-ci sont conservés sur l’ordinateur jusqu’à leur expiration, et ils sont récupérés la prochaine fois que le site est visité.

Le site Internet contrôlé par Mont Cascades utilise des témoins, notamment :

• Témoins fonctionnels : pour permettre l’intégration de certaines fonctionnalités, telles que le partage de contenu sur les médias sociaux et nos formulaires de contact.
• Témoins de marketing et d’analyse pour en savoir plus sur le comportement des visiteurs, le contenu consulté et les interactions des utilisateurs avec notre site Web.
• Témoins statistiques pour évaluer la performance du site Web et permettre son amélioration.

Certains témoins peuvent être désactivés par défaut et les visiteurs pourront choisir d’activer ou de désactiver ces fonctions lors de la consultation des sites Web de Mont Cascades. Il est également possible d’activer et de désactiver l’utilisation des témoins en modifiant les préférences dans dans les paramètres du navigateur utilisé. Il est également possible d’installer un module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics. Autres moyens technologiques utilisés : Mont Cascades recueille également des renseignements personnels par des moyens technologiques tels que des formulaires Web intégrés à un site Web contrôlé par Mont Cascades (formulaire d’inscription à l’infolettre, demande de contact, achats en ligne), des questionnaires accessibles en ligne sur ses plateformes et applications, ainsi que d’autres plateformes ou outils de formulaire (Google Forms).

4. Principes d’intervention

4.1. Révision des droits d’accès et du retrait du consentement

Pour faire valoir le droit d’accès, de rectification ou de retrait du consentement, la personne concernée doit soumettre une demande écrite à cet effet au responsable de la protection des renseignements personnels de Mont Cascade à l’adresse courriel indiquée à la section 4.2. Sous réserve des restrictions légales applicables, les personnes concernées peuvent retirer leur consentement à communiquer ou à utiliser les renseignements recueillis. Toutefois, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’offrir tous nos services sans les renseignements personnels nécessaires.

4.2 Traitement des plaintes

Toute personne qui souhaite formuler une plainte concernant l’application de la présente politique ou, plus généralement, la protection de ses renseignements personnels par Mont Cascades doit le faire par écrit en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Mont Cascades, à l’adresse courriel indiquée ci-dessous

4.2.1 Traitement

Mont Cascades s’engage à traiter toutes les plaintes reçues de manière confidentielle. La présente politique est approuvée par le responsable de la protection des renseignements personnels de Mont Cascades, dont les coordonnées professionnelles sont les suivantes : Pour toute demande, question ou commentaire concernant la présente politique, veuillez communiquer avec la personne responsable par courriel. Mont Cascades se réserve toujours le droit de modifier la présente politique et révisera cette politique sur une base annuelle.

Annexe « A »